CYBAZ Caisse des Dépôts et Consignations Etablissement Public à caractère spécial créé par la loi du 28 avril 1816
Présentation de la marque CYBAZ
Déposée le 5 février 2002 par la société Caisse des Dépôts et Consignations Etablissement Public à caractère spécial créé par la loi du 28 avril 1816 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG), la marque française « CYBAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-11 du 15 mars 2002.
Le déposant est la société Caisse des Dépôts et Consignations Etablissement Public à caractère spécial créé par la loi du 28 avril 1816 domicilié(e) 137 rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 775 661 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDC-TIC Espace Européen de l'Entreprise domicilié(e) 21 avenue de l'Europe , BP 124,67303 SCHILTIGHEIM - 67303 - France.
La marque CYBAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3145624.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYBAZ est expirée depuis le 5 février 2012.
Caisse des Dépôts et Consignations Etablissement Public à caractère spécial créé par la loi du 28 avril 1816 a également déposé les autres marques suivantes : CLUB CBB , SOLIDAIRES , GESTION INSTITUTIONNELLE BRANCHE RETRAITES CDC
Caisse des Dépôts et Consignations Etablissement Public à caractère spécial créé par la loi du 28 avril 1816 - 137 rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 429775661
CDC-TIC Espace Européen de l'Entreprise - 21 avenue de l'Europe , BP 124,67303 SCHILTIGHEIM - 67303 - France
Inscription le 16 décembre 2003 - Rejet partiel n°383581 - Publication au BOPI 2003-12-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-02
Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Administration et supervision de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet)) ; gestion des fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires, multimédia ou liés à l'utilisation d'Internet ; recueil de données dans un fichier central. Conseil d'affaires dans le domaine du multimédia et de la télématique aux entreprises, notamment pour le lancement d'un site Internet et la promotion de leur site Internet par le biais de l'information commerciale, mercatique et technologique. Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre de serveur de base de données ou multimédia, à des services télématiques, à des journaux électroniques. Télécommunications : Agence de presse et d'informations (nouvelles). Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de télécommunications par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques. Mise à disposition d'infrastructures de télécommunications. Transmission d'informations, de données commerciales, publicitaires, d'images, de sons, contenus dans des banques de données, par réseaux Internet, par catalogue électronique. Transmission de documents informatisés. Transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès. Service d'échange électronique de données. Communication par terminaux d'ordinateurs (analogiques et numériques), voie hertzienne, voie optique (laser), voie radiophonique, voie télématique, voie télégraphique, voie téléinformatique, voie téléphonique, voie vidéographique, le biais de modems, câble, satellite, réseau informatique, réseau Internet ou Intranet, réseau de télécommunication, téléphone portable, assistant personnel électronique, téléphone wap, terminaux de consoles de jeux vidéo, réseau de fibres optiques. Télécommunications par terminaux d'ordinateurs (analogiques et numériques), voie hertzienne, voie optique (laser), voie radiophonique, voie télématique, voie télégraphique, voie téléinformatique, voie téléphonique, voie vidéographique, le biais de modems, câble, satellite, réseau informatique, réseau Internet ou Intranet, réseau de télécommunication, téléphone portable, assistant personnel électronique, téléphone wap, terminaux de consoles de jeux vidéo, réseau de fibres optiques. Radiocommunications, radiodiffusion, télédiffusion, télétexte. Messagerie électronique, courrier électronique, messagerie électronique instantanée, transmission de messages assistée par ordinateur. Surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations. Traitement de données, de signaux, d'images et d'informations. Emission de données, de signaux, d'images et d'informations. Réception de données, de signaux, d'images et d'informations. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Location de films, d'enregistrements phonographiques. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Programmation pour ordinateurs, pour consoles de jeux vidéo, pour téléphones portables, pour téléphones wap, pour assistant personnel portable électronique. Services de programmation pour des tiers. Services d'édition de logiciels. Conception, élaboration, développement, maintenance (mise à jour), mise à jour, location (via Internet) de logiciels, de banque de données interactives, de systèmes informatiques et de télécommunications, de documents multimédia « en-ligne » (Internet) et « hors-ligne » (cédérom). Conception et réalisation d'applications informatiques de communication utilisant tous les médias numériques sous toutes formes de stockage et utilisant tous types de communication par réseau. Consultations, expertise, conseils techniques, assistance technique : –dans le domaine du multimédia, de la télématique, de l'informatique, des télécommunications et – dans le domaine de la création et du développement des logiciels. Services d'aide technique à l'exploitation de réseaux informatiques, de télécommunications et de traitement de données. Conseil de gestion informatique, conseils en matière d'ordinateur, conseils techniques informatiques, conseil technique en organisation informatique, conseils techniques en matière de choix et de mise en œuvre de matériel informatique. Création, mise en place, fourniture d'accès, hébergement, mise à jour de sites Internet et sites Web ; fourniture d'accès à des ouvrages, des revues ou des fonds éditoriaux. Hébergement de sites, d'informations générales et commerciales sur des centres serveurs accessibles par réseau. Location de temps d'accès à des bases de données, à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des programmes d'ordinateurs par des interfaces de pages-réseau personnalisées. Service de fourniture [transmission] d'informations en ligne par l'intermédiaire d'une base de données informatique ou télématique ou du réseau Internet. Création graphique pour applications Internet et assistée par ordinateur et de volumes tridimensionnelles ; graphisme, services de dessinateurs d'arts graphiques ; service de dessin assisté par ordinateur ; création stylistique ; esthétique industrielle (design) ; recherche esthétique industrielle, traitement des images par ordinateur ; services de conception de graphismes, dessins et textes pour réalisation de pages Web sur le réseau Internet. Création, conception, élaboration, mise au point, développement de sites, notamment pour le commerce électronique, de sites marchands, de bornes interactives, de réseaux et d'applications pour réseaux, de logos, d'images virtuelles et interactives. Services de création, de réalisation, de développement, de recherche, d'amélioration, de refonte, de sauvegarde, de transfert, de saisie de données : de sites Web, de pages statistiques ou dynamiques, de bases de données, de fichiers numérisés, et plus généralement de tout contenu destiné à la publication sur Internet et/ou au transfert par ordinateur ou tout moyen de communication existant. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur des réseaux. Services de mise à disposition de facilités virtuelles pour l'interaction en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs (forums). Services de mise à disposition de facilités virtuelles, à savoir communication en temps réel multimédia et collective sur les réseaux informatiques, par l'intermédiaire de forums de discussion. Services d'ingénieurs (expertises) en informatique ; services d'ingénieurs informaticiens (d'études, d'analyse, de recherche et de rapports en informatique) ; services d'ingénierie et d'administration (programmation) de réseaux de télécommunication ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques. Numérisation d'ouvrage, de revues ou de fonds éditoriaux ; téléchargement d'informations, mise en page de documents de tous types ; exploitation d'une base de données juridiques, météorologiques, scientifiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.